RAPPORT DE L'OTAN : TECHNOLOGIES NAISSANTES & ARMEMENT !

**Admin** Mer 23 Juin 2010 - 13:17

RAPPORT OFFICIEL DE L’OTAN : TECHNOLOGIES NAISSANTES & ARMEMENT !

Chers amis,

Je vous propose aujourd’hui un rapport officiel de l’OTAN (une institution atlantiste, et qui fait partie du nouvel ordre mondial).

CE RAPPORT DATE DE 2001. IL N’EST DONC PAS TOUT NEUF.

NEANMOINS, IL PASSE EN REVUE LES TECHNOLOGIES NAISSANTES EN MATIERE D’ARMEMENT, ET QUI SONT TOUJOURS D’ACTUALITE. ON Y RETROUVE 3 TYPES D’ARMES : LES ARMES « NON LETALES », LES ARMES DESTINEES A ETRE UTILISEES DANS L’ESPACE, ET… LES NANOTECHNOLOGIES !

CEUX QUI PRETENDENT DONC QUE LES NANOTECHNOLOGIES NE SONT PAS DEVELOPPEES DANS DES BUTS MILITAIRES SONT SOIT DES MENTEURS, SOIT DES MANIPULATEURS, SOIT DE TRES GROS NAÏFS DONT LA NAÏVETE EST FORT PROCHE DE LA STUPIDITE.

COMME D’HABITUDE, NOUS RETROUVONS, EN TANT QUE MENEURS DANS LE DEVELOPPEMENT DE CES ARMES, LES USA, CHAMPIONS DE L’IMPERIALISME SANGUINAIRE.

ET MALGRE CERTAINS ACCORDS INTERNATIONAUX, MALGRE LA PRISE DE CONSCIENCE DES DANGERS INSENSES DU DEVELOPPEMENT DE CES ARMEMENTS, MALGRE DES REMARQUES ET AVERTISSEMENTS, LE JEU DE FAUX-CUL MENE PAR CERTAINS PAYS (DONT LES PAYS EUROPEENS, LE CANADA ET LA CHINE) ET LA CONCLUSION DE CE RAPPORT DE L’OTAN CONSISTENT A DIRE… QU’IL FAUT MALGRE TOUT DEVELOPPER CES ARMES ! C’est tout simplement illogique et insensé !

Ce rapport (dans lequel j’ai mis les éléments importants en majuscules) mérite d’être lu, afin de bien comprendre comment les instances mondiales fonctionnent, contournent les lois et les termes contenus dans les accords, et mettent en place ce qui finira par causer la perte de l’humanité…

Vic.

Source : http://www.nato-pa.int/archivedpub/comrep/2001/au-223-f.asp

Rapports

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

RAPPORT SPÉCIAL

LES TECHNOLOGIES NAISSANTES ET LEUR IMPACT SUR LE CONTROLE DES ARMEMENTS ET LA NON-PROLIFERATION

Lothar Ibrügger (Allemagne)
Rapporteur Spécial

International Secretariat
octobre 2001

TABLE DES MATIERES

I. INTRODUCTION

II. RÉVOLUTIONNER LE MILITAIRE

III. LES TECHNOLOGIES

A. LES ARMES NON LÉTALES

B. LES ARMES DANS L'ESPACE

1. Le programme des Etats-Unis
2. Réactions internationales
3. Aspects juridiques internationaux

C. NANOTECHNOLOGIES

IV. CONCLUSIONS

Le rapporteur remercie Lara Nettelfield pour son aide dans la préparation du présent rapport.

I. INTRODUCTION

1. La décennie écoulée a été témoin de PROGRES IMPRESSIONNANTS DANS LES TECHNOLOGIES DE L'ARMEMENT EN PREMIER LIEU AUX ÉTATS-UNIS MAIS EGALEMENT DE MANIERE CROISSANTE DANS D'AUTRES PARTIES DU MONDE, EN PARTICULIER EN EUROPE OCCIDENTALE. Une attention particulière a été apportée au développement de ces technologies, à leur déploiement et à leurs applications possibles sur le champ de bataille. Cependant, LEURS RETOMBEES qui pourraient être importantes sur le contrôle des armements ou sur d'autres législations internationales ONT RETENU BEAUCOUP MOINS L'ATTENTION.

2. Certaines de ces technologies naissantes semblent ne relever que de romans de science-fiction - ROBOTS MINIATURES, NANOTECHNOLOGIEs, armes non létales, bombes puantes, superadhésifs, sprays au poivre. Ces technologies hautement sophistiquées aux allures futuristes sont cependant déjà utilisées dans certaines régions ou sont considérées comme une option viable par certains cabinets de planification de ministères de la Défense, sans parler de certains services de polices locaux. Alors que les développements technologiques modifient la manière dont nous abordons des problèmes MACROSOCIOLOGIQUES COMME LA GUERRE, LES TROUBLES SOCIAUX ET LA DESOBEISSANCE CIVILE, il est important de comprendre 1) quelles sont les technologies en cours de développement et pourquoi ; 2) comment elles pourraient être utilisées dans le futur ; 3) comment ces technologies sont régies par le droit et les traités internationaux ; 4) quels sont les risques d'abus ou de détournement ; 5) quelles sont les implications pour de futurs régimes de contrôle des armements. Ce rapport a pour but de débattre brièvement de ces questions, d'apporter au lecteur une vue d'ensemble sur le sujet, afin de constituer une base de discussions pour l'avenir. De l'avis du rapporteur, il est impératif que ces développements ne passent pas inaperçus.

3. Nul n'ignore que la qualité et la quantité des interventions dans des situations conflictuelles et post-conflictuelles ont changé dans l'environnement de l'après-Guerre froide. L'une des préoccupations majeures des ministères des Affaires étrangères reflète le désir des États de LIMITER LE NOMBRE DE PERTES QU'OCCASIONNE TOUTE INTERVENTION, POUR NE PAS SE PRIVER INSTANTANEMENT DU SUPPORT DE L'OPINION PUBLIQUE QUANT A UNE OPERATION. Parallèlement, la dimension civile de ces conflits - la nécessité de protéger de vastes mouvements de populations de réfugiés et d'éviter des pertes civiles, comme au Kosovo, ou LA NECESSITE DE CONTROLER DES POPULATIONS, comme on a pu le voir lors du sommet du G8 à Gênes - pose de nouveaux problèmes aux planificateurs des opérations. Parmi les questions qui reviennent le plus régulièrement : comment mener une opération militaire de manière à limiter le nombre de pertes civiles ? COMMENT CONTROLER DES POPULATIONS DE MANIERE A LIMITER LE NOMBRE DE BLESSES ? De ces dilemmes émerge une sorte de paradoxe, à savoir un désir de limiter les pertes alors que LES NOUVELLES TECHNOLOGIQUES EMPLOYEES SOULEVENT DES QUESTIONS QUANT A LEUR LEGALITE AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL, COMPTE TENU DES EFFORTS POTENTIELLEMENT DEVASTATEURS QU'ELLES PEUVENT AVOIR.

4. Les nouvelles technologies offrent un autre ensemble d'options pour résoudre le type de problèmes auxquels les gouvernements sont actuellement confrontés. Et comme la nature même des opérations a changé, l'on observe UNE FORMIDABLE CONVERGENCE ENTRE LES TECHNOLOGIES UTILISEES PAR LES MILITAIRES ET CELLES EMPLOYEES PAR LA POLICE. Il est important d'étudier avec précision quels sont les types de technologies en développement, de VOIR COMMENT ELLES POURRAIENT ETRE UTILISEES DANS LE FUTUR. Ce n'est qu'après avoir étudié à fond ces questions et analysé en détail les scénarios d'utilisation et de développement futurs que l'on pourra réellement commencer à débattre de nouveaux régimes de contrôle des armements.

II. RÉVOLUTIONNER LE MILITAIRE

5. Le bond en avant dans la technologie des armements est souvent perçu comme une Révolution dans les affaires militaires (RAM). Une RAM peut être décrite comme un "changement majeur dans la nature de la guerre causé par l'application innovatrice des nouvelles technologies couplée avec des changements fondamentaux dans les concepts de doctrine militaire d'un point de vue opérationnel et structurel [et qui] modifie de fond en comble la nature et la conduite des opérations militaires."

6. Il y eut de semblables révolutions par le passé. Parmi les plus fréquemment citées figurent l'invention de la poudre à canon, le développement du moteur à vapeur, le sous-marin, le moteur à combustion interne, l'avion et la bombe atomique. Ces technologies ne constituent pas à elles seules une RAM mais leur application à la conduite de la guerre et les innovations qu'elles ont entraînées ont constitué, à l'opposé d'une évolution, une révolution dans les affaires militaires. Deux critères doivent être remplis pour que l'on ait affaire à une RAM : tout d'abord, la présence d'une technologie moderne, ensuite l'innovation dans son application doit entraîner des changements dans la conduite même de la guerre.

7. LES ADEPTES DE L'ACTUELLE RAM ESTIMENT QUE LE DEVELOPPEMENT DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION (TI) ET L'ADHESION A UNE DOCTRINE MILITAIRE COMMUNE ET COMBINEE (CONÇUE POUR RENFORCER AU MAXIMUM LES AVANTAGES OFFERTS PAR LES TECHNOLOGIES DISPONIBLES) SONT LES ELEMENTS MOTEURS ANIMANT L'ACTUELLE RAM. L'élaboration de nouveaux concepts opérationnels est particulièrement significative. Les États-Unis sont des précurseurs de ce développement lorsqu'ils publient en 1996 un document intitulé [Joint Vision 2010] (JV2010). JV2010 met en avant deux concepts clés se référant à la conduite de la guerre par les forces armées des États-Unis au cours du XXIe siècle : L'IMPORTANCE DE LA SUPERIORITE TECHNOLOGIQUE ET LE RECOURS RENFORCE A DES OPERATIONS CONJOINTES.

8. Parmi les publications militaires américaines développant ce concept, figurent le Concept for Future Joint Operations (CFJO), Army Vision 2010 (AV2010) et Army After Next (AAN). CFJO tire parti pour l'essentiel de JV2010 et détaille des évaluations de suivi des futures opérations conjointes. AV2010, dans la même veine, identifie les modèles des opérations et technologies dont l'armée des États-Unis aura besoin au XXIe siècle afin de réaliser sa conception unifiée. AAN se porte 30 ans dans l'avenir et élabore ses idées à partir de celles d'AV2010. D'autres pays parviennent à des conclusions semblables dans le domaine de la doctrine militaire. Le Royaume-Uni dans son Examen de la défense stratégique (SDR) de 1998 a mis en lumière l'importance d'une "mise en commun" ou d'une doctrine commune et est en train d'élaborer, entre autres, le document Joint Force 2000 conçu afin de combiner la Royal Navy et les aéronefs à voilure fixe de la Royal Air Force.

9. L'existence d'un FOSSE EN TERMES DE CAPACITES OU DE TECHNOLOGIES ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET SES ALLIES EUROPEENS a été bien illustrée Le fossé technologique se réfère à la disparité entre l'application par les États-Unis de technologies militaires de pointe telles que les technologies furtives, les munitions guidées de précision à longue portée et les avions de combat non habités et l'adoption plus lente par les Alliés européens des nouvelles technologies. L'EXISTENCE DE CE FOSSE SEMBLERAIT AUTOMATIQUEMENT SIGNIFIER QUE LES ÉTATS-UNIS PRENDRONT LA TETE DE TOUS LES DEVELOPPEMENTS DE CES NOUVELLES TECHNOLOGIES.

10. Toutefois, suite à la convergence évoquée plus haut entre les technologies utilisées par les militaires et par la police, il n'est pas exclu que des développements nationaux dans certains pays européens influencent les technologies employées pour des opérations militaires à l'étranger, ce qui pourrait en fin de compte influencer les choix faits, par exemple, dans le cadre de futures opérations militaires décidées par l'Union européenne sous la houlette de sa Force de réaction rapide telle qu'elle est planifiée (RRF). Alors que le développement de technologies aussi sophistiquées que les nanotechnologies par exemple exige des budgets de recherche colossaux, certains des nouveaux outils en développement aujourd'hui sont relativement peu coûteux. ACTUELLEMENT, LES ÉTATS-UNIS DIRIGENT INCONTESTABLEMENT LA REVOLUTION QUI INFLUENCE LES TECHNOLOGIES UTILISEES DANS LES AFFAIRES MILITAIRES, mais il n'en demeure pas moins que certaines technologies nouvelles pourraient offrir aux Alliés européens l'occasion de prendre la tête du développement de certains types d'armements. Les Européens doivent donc faire preuve d'une plus grande créativité dans leur réflexion à propos des conséquences potentielles du fossé des capacités sur le développement technologique.

11. Simultanément, le fossé technologique entre les États-Unis et l'Europe risque d'avoir des répercussions politiques et stratégiques graves dans le cadre des relations transatlantiques. Non seulement en raison de ses conséquences éventuelles - comme le signalait déjà votre rapporteur dans son rapport de 1998 sur la RMA - l'interopérabilité dans la conduite d'opérations alliées conjointes, mais aussi compte tenu de l'orientation prise par l'administration Bush en matière de politique étrangère des États-Unis. LES DECISIONS RECENTES DES ÉTATS-UNIS DE SE RETIRER OU DE REJETER DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX (le Traité ABM, le Protocole sur la convention des armes biologiques, le Protocole de Kyoto, et un Accord sur le contrôle des armes de petit calibre) LAISSENT SUPPOSER, comme l'écrivait récemment William Pfaff dans l'International Herald Tribune, QUE "UNE HOSTILITE IDEOLOGIQUE ENVERS LE DROIT INTERNATIONAL, MANIFESTE DEPUIS QUELQUE TEMPS PARMI LES MEMBRES DE CE QU'IL EST CONVENU D'APPELER L'EXTREME DROITE, SOUS LA PRESIDENCE DE M. BUSH, ATTEINT DESORMAIS LE COURANT DE PENSEE REPUBLICAIN". L'association de ce type d'attitude politique envers des accords de sécurité multilatéraux et la supériorité américaine écrasante au plan technologique et militaire constituent un point qui devrait être au centre du débat transatlantique dans un très proche avenir.

III. LES TECHNOLOGIES

12. Les technologies naissantes elles-mêmes trouvent leur origine dans une vaste gamme de disciplines. CERTAINES DE CES TECHNOLOGIES SE TROUVENT DEJA A UN STADE DE DEVELOPPEMENT, MEME SI ELLES PEUVENT SEMBLER FUTURISTES. Ainsi, le LASER TACTIQUE A HAUTE ENERGIE israélo-américain (Tactical High Energy Laser - THEL) a intercepté avec succès un missile test en juin 2000, test réitéré avec succès en septembre 2000. Ce système sera déployé sous peu en Israël pour s'opposer à la menace que représentent les fusées Katyusha. Les États-Unis construisent actuellement un prototype de LASER AEROPORTE qui consiste en un laser de grande puissance monté sur un Boeing 747. Le premier test contre un missile balistique de théâtre est prévu pour 2003. Le département de la Défense des États-Unis a créé le High Energy Laser Joint Technology Office en juin 2000 pour accélérer le développement des efforts déployés par différents services armés en vue de mettre au point des armements laser.

13. D'AUTRES PROGRES TECHNOLOGIQUES DANS LES DOMAINES DES SENSEURS, DES COMMUNICATIONS ET DES MATERIAUX VOIENT LE JOUR DANS LES NOUVEAUX SYSTEMES MILITAIRES. De plus - comme la Commission a déjà eu l'occasion de l'étudier précédemment - de nouvelles technologies sont en cours de développement pour ce que l'on appelle des "ARMES NON LETALES" TELLES QUE LES MOUSSES COLLANTES, LES DISPOSITIFS ACOUSTIQUES, LES SUBSTANCES ANTITRACTION, LES SUPERADHESIFS ET LES PISTOLETS HYPODERMIQUES ELECTRIQUES ANTIPERSONNEL.

14. D'autres technologies relevant encore du domaine de la recherche SONT SUSCEPTIBLES D'AVOIR DES APPLICATIONS MILITAIRES ET CIVILES de portée considérable. La physique quantique, par exemple, pourrait révolutionner le traitement de l'information selon des modalités qui pourraient avoir un impact majeur sur la conception des armements, le codage et les communications. LA NANOTECHNOLOGIE - LA PRODUCTION DE DISPOSITIFS MICROSCOPIQUES - POURRAIT ASSURER DE NOUVELLES METHODES DE NEUTRALISATION DES EQUIPEMENTS MILITAIRES.

15. Les "technologies naissantes" sont une notion extrêmement vaste, qui peut présenter un nombre infini de facettes. Pour les besoins du présent rapport toutefois, nous ne parlerons pas des technologies de l'information et informatique, ni des armements biologique et de l'ingénierie biologique (déjà analysés dans de précédents rapports de la Commission ou de la Sous-commission). CE RAPPORT SE CONCENTRERA SUR LES ARMES NON LETALES, LES ARMES DANS L'ESPACE ET LES NANOTECHNOLOGIES, un groupe varié de technologies qui pourrait constituer un exemple des développements à venir.

A. LES ARMES NON LÉTALES

16. La catégorie des "ARMES NON LETALES" (ci-après 'NLW' pour non lethal weapons) comprend une vaste panoplie de technologies disparates d'armement qui ONT UNE SERIE D'EFFETS DIFFERENTS. Le département de la Défense (DoD) des États-Unis définit les armes non létales comme étant des "armes discriminatoires, expressément CONÇUES ET UTILISEES POUR NEUTRALISER LA CAPACITE D'HOMMES OU DE MATERIELS, tout en minimisant les pertes et les dommages non désirés pour les biens et l'environnement". Certaines des NLW les plus fréquemment mentionnées COMPRENNENT DES AGENTS ACOUSTIQUES (INFRASONS ET TECHNOLOGIES PARALYSANTES), DES AGENTS BIOLOGIQUES ET MEDICAUX (SUBSTANCES HANDICAPANTES ET SEDATIVES), CHIMIQUES (SUBSTANCES ADHESIVES, CORROSIVES ET FRAGILISANTES), DES ARMES ELECTROMAGNETIQUES (LASERS ET MICRO-ONDES). Il est important de noter que, dans la plupart des cas, l'usage de LA NOTION DE NLW NE SIGNIFIE PAS NECESSAIREMENT L'ABSENCE TOTALE DE PERTES OCCASIONNEES PAR CES ARMES.

17. En 1998, un programme conjoint sur les armes non létales avait été créé aux États-Unis, suite à une initiative prise par le Congrès en 1996. Son but était de fournir au DoD un programme intégré et coordonné en matière d'armes non létales. L'US Marine Corps est le mandataire exécutif du projet, coordonné par la Non-Lethal Weapons Directorate. Le programme a pour objectif d'élargir l'éventail des réactions et des options à la disposition des principaux dirigeants et décideurs politiques et militaires É [et] d'apporter des capacités d'engagement flexibles et sélectives contribuant à l'accomplissement de la mission et présentant une utilité dans des opérations de combat menées dans le cadre d'un théâtre de guerre majeur (MTW) [ET] DANS L'EXECUTION D'OPERATIONS MILITAIRES AUTRES QUE LA GUERRE (MMOTW - military operations other than war]. En 2000, le budget américain de la recherche affecté aux armes non létales était de 24 millions de dollars. DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT, L'UNE DES INSTITUTIONS PIONNIERES EST LE NON-LETHAL TECHNOLOGY INNOVATION CENTER, BASE A L'UNIVERSITE DE NEW HAMPSHIRE ET MIS SUR PIED AVEC L'AIDE DU SENATEUR ROBERT SMITH. Le Centre travaille en étroite collaboration avec la Non-Lethal Weapons Directorate.

18. Des armes non létales sont déjà utilisées ou à tout le moins testées, dans le cadre de diverses opérations. Les Marines américains par exemple utilisent un type de MOUSSE CAPABLE DE NEUTRALISER DES EQUIPEMENTS METALLIQUES. Ils développent actuellement le VEHICULE-MOUNTED ACTIVE DENIAL SYSTEM (VMADS), UN CHAMP ENERGETIQUE SEMBLABLE AUX MICRO-ONDES, QUI CREE UNE SENSATION COMPARABLE A CELLE QUE L'ON EPROUVE LORSQU'ON A UNE AMPOULE. Ce système fait appel à un émetteur-récepteur pour envoyer sur une cible une onde énergétique de la taille d'un millimètre. UTILISEE A TRES PETITES DOSES, l'arme ne laisse pas de séquelles à long terme. Michael Murphy, de l'US Air Force Base où se déroulent ces travaux de développement, a fait remarquer que "l'exposition à la lumière visible - au soleil sur une plage par exemple - entraîne plus de dommages physiques que l'énergie exploitée par cette technologie". CES ARMES POURRAIENT ETRE UTILISEES POUR DELOGER DES POPULATIONS ou pour neutraliser l'ennemi pendant une opération. Leur développement a été entamé il y a plus de dix ans et a déjà nécessité 40 millions de dollars d'investissement. Un prototype pourrait être prêt d'ici fin 2001.

19. Le Pentagone développe actuellement une BOMBE PUANTE, QUI AURAIT POUR EFFET DE REPOUSSER DES TROUPES ENNEMIES OU DES FOULES DECHAINEES. Les chercheurs qui développent cette bombe rappellent qu'il existe une corrélation entre la peur et une odeur désagréable, parce que toutes les deux activent des tissus au cœur du cerveau, comme le rapporte le magazine New Scientist. Les chercheurs ont essayé de tenir compte du fait que différentes odeurs entraînent différentes réactions dans différentes cultures, mais une étude a isolé deux odeurs qui semblent transcender les différences culturelles ; ces deux odeurs ont été associées dans la bombe puante en cours de développement.

20. Le ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni et le ministère de l'Agence DERA (Defence Research and Development Agency) effectuent déjà des tests sur les NLW. Cet été, la police britannique a commencé à tester un PISTOLET A COLLE ; CE PISTOLET TIRE UNE BALLE CONTENANT DE LA COLLE COMPRIMEE : AU MOMENT DE L'IMPACT, LA COLLE GONFLE POUR ATTEINDRE JUSQU'A 30 FOIS SON VOLUME INITIAL ET RECOUVRE LES MANIFESTANTS, ENTRAVANT AINSI LEURS MOUVEMENTS ET, DONC, LEUR PROGRESSION. Cet outil pourrait servir de plus en plus pour lutter contre les troubles en Irlande du Nord.

21. LES FORCES ARMEES FRANÇAISES DEVELOPPENT ET TESTENT, ELLES AUSSI, LEURS PROPRES NLW. Dans un article paru en 1999 dans la revue de défense française "Les cahiers de Mars", le général Jean-Pierre Kelche, chef d'Etat-Major français, plaide en faveur de l'utilisation des NLW dans les opérations militaires. L'armée française s'intéresse aux NLW, écrit-il, essentiellement comme instruments de défense et comme substitut aux mines antipersonnel interdites. En fait, selon la définition du ministère de la Défense, les NLW devraient avoir "comme objectif spécifique d'empêcher une action physique humaine et d'annihiler la fonctionnalité psychologique jusqu'à un point de neutralisation : leurs effets devraient être autant que possible limités, réversibles et sans séquelles". La Délégation générale pour l'armement (DGA) travaille sur un plan à 30 ans concernant les futures opérations militaires. Ce plan préconise le recours à des techniques et à des armes susceptibles de minimiser autant que possible les pertes. LES LABORATOIRES D'ARMEMENTS DE LA DGA A GRAMAT EXPERIMENTENT ACTUELLEMENT QUELQUE 50 TYPES DE NLW DIFFERENTS, Y COMPRIS DES COLLES, DES FILETS, DES PISTOLETS ELECTRIQUES, DES GRENADES AVEUGLANTES, DES GAZ NEUTRALISANTS NON LETAUX, DES PISTOLETS A MICRO-ONDES ET DES BALLES MOLLES DE GROS CALIBRE NON EXPLOSIVES.

22. L'OTAN AUSSI ELABORE UNE POLITIQUE GLOBALE RELATIVE AUX NLW, suite à une directive émise en 1999 sur la question. POUR L'OTAN, LES NLW SONT DES ARMES QUI ONT EXPRESSEMENT ETE CONÇUES ET DEVELOPPEES POUR ANNIHILER LA CAPACITE OU REPOUSSER DES PERSONNES, avec une faible probabilité de décès ou de lésion permanente, OU POUR NEUTRALISER UN EQUIPEMENT, avec des dommages ou un impact non désirés minimaux sur l'environnement. L'OTAN considère les NLW comme un complément aux armes, devant permettre à ses forces d'atteindre leurs objectifs dans le cadre de missions militaires, de limiter l'escalade, d'améliorer la protection des troupes ou de repousser des personnes. L'OTAN ne considère cependant pas les NLW comme un facteur susceptible de limiter l'aptitude du commandant à décider d'une action d'autodéfense, pas plus qu'elles ne posent des normes ou des restrictions complémentaires à l'usage de la force. Les planificateurs de l'OTAN tiennent compte des NLW lorsqu'ils planifient différentes missions et, DE 2001 A 2005 INCLUS, LES DIVISIONS CONCERNEES ETUDIERONT CES TECHNOLOGIES, LEURS REPERCUSSIONS SUR LES ETRES HUMAINS ET LEUR RENTABILITE.

23. LE CONSEIL POUR LES AFFAIRES ETRANGERES, BASE AUX ÉTATS-UNIS A CONSTITUE UN GROUPE DE TRAVAIL INDEPENDANT SUR LES NLW. Ce groupe en est arrivé à la conclusion que, en dépit de la présence de la NLWD, le DoD avait mis quelque temps avant de s'intéresser aux NLW. Il a également formulé quelques hypothèses en imaginant un comportement différent lors de l'intervention de l'OTAN en 1999 : BROUILLAGE DES ONDES SERBES AFIN DE SAPER LE MONOPOLE SERBE SUR LES MEDIAS ; DIFFUSION PRECISE D'ODEURS REPOUSSANTES QUI AURAIENT PU CONTRAINDRE LE PERSONNEL MILITAIRE DU QUARTIER-GENERAL A EVACUER LES LIEUX ; APPLICATION DE SUPERADHESIFS QUI AURAIENT PU RENDRE LES PONTS IMPRATICABLES (une alternative aux bombardements). En conclusion, le Conseil pour les Affaires étrangères suggère dans son rapport qu'un investissement massif dans les armes non létales pourrait produire un effet global bénéfique.

1. Non létales ?

24. Alors que le développement d'armes non létales est alimenté par le désir de minimiser les blessures et, dans certains cas, par un dégoût pour la violence, CERTAINES DE CES TECHNOLOGIQUES N'EN SOULEVENT PAS MOINS D'IMPORTANTES QUESTIONS D'ORDRE HUMANITAIRE D'UNE PART ET LIEES AU CONTROLE DES ARMEMENTS D'AUTRE PART. Ces questions sont actuellement à l'étude au sein d'organisations internationales telles que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les Nations unies. Un expert en NLW, le professeur David P. Fidler de l'université d'Indiana, lance l'avertissement suivant : "si les NLW deviennent plus sophistiquées et plus puissantes, LEUR POTENTIEL POURRAIT MODIFIER LA MANIERE DONT LES EXPERTS ENVISAGENT LA MORALITE ET LA LEGALITE DES INTERVENTIONS HUMANITAIRES, L'AUTODEFENSE ANTICIPATIVE, L'APPLICATION DE SANCTIONS ET LES ATTAQUES A L'ENCONTRE DE GROUPES TERRORISTES ... LA RELATION ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL ET LES NLW DEVIENDRA PLUS COMPLEXE, PLUS SUJETTE A CONTROVERSE ET PLUS DANGEREUSE QU'ON SE L'IMAGINE GENERALEMENT".

25. Chaque classe de NLW soulève des questions juridiques différentes selon la convention qui régit son utilisation - y compris, de manière non exhaustive, la Convention sur les armes biologiques, la Convention sur les armes chimiques, la Loi sur les conflits armés (Law of Armed Conflict - LOAC) et la Convention sur les armes inhumaines.

Exemple : L'UTILISATION DE MICROBES BIODEGRADANTS POUVANT RONGER CERTAINS TYPES DE SURFACES pourrait soulever des questions en vertu de la Convention de 1972 sur les armes biologiques. Les signataires de cette convention se sont en effet engagés à ne jamais produire, stocker ni acquérir de toute autre manière que ce soit

(1) des agents microbiens ou biologiques, ni des toxines - quelles que soient leur origine ou leur méthode de fabrication - de types et en quantités non justifiés par des fins prophylactiques, protectrices ou d'autres fins pacifiques ;

(2) des armes, équipements ou moyens de dispersion destinés à utiliser de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés".

De même, l'usage de certaines armes non létales contre des troupes ennemies pourrait constituer une infraction à la Convention sur les armes chimiques de 1993.

26. LES PLANIFICATEURS MILITAIRES AMERICAINS AIMERAIENT QUE CES TRAITES FASSENT L'OBJET D'UNE REVISION AFIN D'OBTENIR LE FEU VERT POUR LE DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES FORMES DE NLW. Le colonel George Fenton, qui dirige la NLWD, a déclaré à un représentant du magazine New Scientist qu'il aimerait qu'une "POUSSIERE MAGIQUE AIT POUR EFFET D'ENDORMIR TOUT LE MONDE DANS UN BATIMENT, COMBATTANTS ET NON COMBATTANTS". Une telle poussière nécessiterait de toute évidence le réexamen des accords internationaux existants.

27. Lors d'une visite à Genève, en juin 2000, la présente Commission a appris que le Comité International de la Croix Rouge étudiait les répercussions d'armes non létales sur la santé et les modalités d'utilisation de ces armes à la lumière des lois humanitaires internationales. Selon les conclusions présentées par le M. Robin Coupland, toutes les références aux armes "létales" et "non létales" impliquent une simplification excessive et sont donc trompeuses. DES NLW COMME LES MOUSSES COLLANTES, LES INFRASONS ET LES ONDES ELECTROMAGNETIQUES PEUVENT AVOIR DES EFFETS SUR LA SANTE, en fonction des circonstances dans lesquelles elles ont été déployées ou de leur combinaison éventuelle avec des armes conventionnelles existantes.

28. Le CICR a également insisté sur le fait que L'USAGE MILITAIRE DES NLW CONTRE DES CIVILS POURRAIT SAPER LES NORMES DU DROIT INTERNATIONAL RELATIVES AUX CONFLITS ARMES, ainsi que la Convention sur les armes chimiques de 1993 et le Protocole de Genève de 1925. Le CICR a recommandé que les efforts actuels visant à intégrer des NLW aux opérations tiennent compte des conséquences qu'un tel développement pourrait avoir au plan juridique, sanitaire et tactique.

29. Par ailleurs, lors de sa 27ème conférence internationale tenue en novembre 1999, le CICR a formulé des propositions spécifiques à l'intention de tous les États, sur la base de son projet SIrUS (Superfluous Injury or Unnecessary Suffering). Ce projet relatif aux blessures superflues ou à la souffrance inutile essaie d'apporter une certaine objectivité à la notion de "blessure superflue" ou de "souffrance inutile" suite à l'analyse de données relatives aux effets des armes utilisées dans les conflits au cours des 50 dernières années. Un groupe d'experts a étudié ces données pour établir une liste des effets des armes rarement constatés ces 50 dernières années et pouvant donc être qualifiés d'indésirables. Le CICR a invité les États à prendre en compte les conclusions du projet SIrUS lorsqu'ils passent en revue la légalité d'une arme, en :

o déterminant si l'arme en question risque de provoquer une quelconque "blessure superflue" ou "souffrance inutile" ;

o soupesant l'utilité militaire de l'arme en question par rapport à ces effets ;

o déterminant si l'on ne pourrait pas raisonnablement atteindre le même objectif en ayant recours à d'autres moyens légaux ne produisant pas ces effets.

30. Le CICR a également encouragé les États à déployer de nouveaux efforts pour arriver à une compréhension commune des normes applicables lors de l'examen de ces nouvelles armes et pour promouvoir la transparence dans la conduite et le résultat de tels examens. En janvier 2001, dans la foulée de la Conférence internationale, le CICR a tenu une réunion d'experts, à laquelle participaient des représentants de plus de 20 pays, afin d'échanger des informations sur les pratiques et les examens légaux des armes dans les différents pays. Les participants ont passé en revue les pratiques en vigueur dans plusieurs États. En Suède par exemple, un comité de décision indépendant a été constitué en 1974 pour examiner la légalité des armes utilisées dans ce pays. Les États-Unis ont entrepris plusieurs examens des armes depuis 1974, dans le cadre de leur législation sur le programme de guerre. Des délégués norvégiens, allemands et australiens ont présenté des informations sur les processus de révision d'armements en vigueur dans leurs pays respectifs.

31. HUMAN RIGHTS WATCH (HRW) SE DECLARE PREOCCUPEE PAR CERTAINS TYPES D'ARMES NON LETALES ACTUELLEMENT EN DEVELOPPEMENT. L'organisation ne prend pas position quant aux armes non létales en soi, mais examine des programmes d'armements spécifiques afin d'en vérifier la conformité par rapport aux législations nationales concernées et au droit humanitaire international. ELLE SUIT, ENTRE AUTRES, DE MANIERE PARTICULIEREMENT ACTIVE LE DEVELOPPEMENT DES ARMES ACOUSTIQUES ET A MICRO-ONDES, AINSI QUE CELUI DES LASERS AVEUGLANTS. HRW est convaincue que les armes acoustiques devraient faire l'objet d'un examen juridique et humanitaire complet, avant que les États soient autorisés à poursuivre leurs programmes de développement actuels. Si LES ARMES ACOUSTIQUES ne sont pas létales ni conçues pour entraîner délibérément la surdité, elles RISQUENT néanmoins, si elles sont propagées aux fréquences adéquates, DE PROVOQUER DES LESIONS PHYSIQUES PERMANENTES, SANS PARLER DE L'INTERFERENCE AVEC LE SYSTEME NERVEUX CENTRAL. HRW a été l'une des premières organisations à ouvrir le débat entre organisations gouvernementales et non gouvernementales, mettant en cause l'utilité militaire de ces programmes, étant donné leur nature non discriminatoire et les effets sur les populations civiles comme militaires.

32. LE DEBAT SUR LES ARMES NON LETALES EST EN TRAIN DE GAGNER AUSSI RAPIDEMENT LES SERVICES DE POLICE NATIONAUX AUX ÉTATS-UNIS ET EN EUROPE, OU CES TECHNOLOGIES SOIT ONT DEJA ETE ADOPTEES SOIT SONT SUR LE POINT DE L'ETRE PAR UNE FRACTION TOUJOURS PLUS IMPORTANTE D'UNITES DE PATROUILLES. Lorsque le commissaire de police de la ville de Boston par exemple a suggéré de commencer à utiliser une chaussette remplie de plomb, capable de neutraliser un suspect sans pour autant le tuer - le syndicat local s'y est opposé, déclarant que les nouvelles armes n'avaient pas été testées. Dans de nombreux cas, la technologie en question ne représente pas une nouveauté mais jusqu'à présent, elle n'était utilisée que par un groupe restreint d'officiers. L'introduction massive de NLW ravive les débats sur le recours à la force, sans parler de certains contrats d'emploi. Les partisans avancent que, face au nombre croissant d'erreurs commises par des policiers - le cas le plus connu étant sans doute celui de Amadou Diallo à New York, où quatre officiers de police ont tiré et tué un homme non armé - l'usage des NLW offrira une plus large palette d'options aux officiers opérant sur le terrain. Qui plus est, que ce soit dans des actions militaires ou de police, nationales ou internationales, lorsque des suspects ou des ennemis sont mélangés avec des civils innocents, les NLW pourraient s'avérer utiles, prétendent-ils.

B. LES ARMES DANS L'ESPACE

1. Le programme des Etats-Unis

33. Lorsque les États-Unis ont testé leur système de défense antimissile en juillet 2001 dans le cadre de leur programme NMD - National Missile Defence - certains critiques ont fait remarquer que l'intérêt de l'administration Bush pour la défense antimissile faisait tout simplement partie des visées plus larges de l'administration, à savoir développer des PROGRAMMES D'ARMEMENT DANS L'ESPACE - WIS (WEAPONS IN SPACE). DE FAIT, LE PENTAGONE A RECONNU RECEMMENT QUE SON PROGRAMME NMD COUVRIRAIT DES ARMES BASEES SUR TERRE, EN MER, DANS LES AIRS ET DANS L'ESPACE. En janvier, la force aérienne a organisé son premier grand jeu de guerre dans l'espace, D'APRES UN SCENARIO L'OPPOSANT A LA CHINE EN 2017. Dans ce scénario, les nations belligérantes possédaient des microsatellites capables de brouiller les transmissions et de parasiter l'électronique à l'aide de rayonnements - une FORME DE GUERRE ASSOCIANT ARMES NON LETALES, ARMES DANS L'ESPACE ET NANOTECHNOLOGIES.

34. RONALD REAGAN FUT LE PREMIER A PROPOSER, DANS LES ANNEES '80, L'INITIATIVE DE DEFENSE STRATEGIQUE (IDS) - STRATEGIC DEFENSE INITIATIVE - EGALEMENT APPELEE GUERRE DES ETOILES. AUJOURD'HUI, LE DEPARTEMENT DE LA DEFENSE REPREND PRESQUE CHAQUE ELEMENT MAJEUR DE CE PROGRAMME original. Le changement de cap ayant abouti à l'orientation air-espace est le fruit des résultats de plus de 20 examens militaires MENES PAR DONALD RUMSFELD, Secrétaire à la Défense des États-Unis. A ce jour, rien ou presque n'a filtré de ces examens demeurés en grande partie secrets. Les Alliés de l'OTAN, sans parler de l'opinion publique américaine, en attendent aujourd'hui les résultats, ainsi que la présentation de la nouvelle stratégie de défense globale de l'administration Bush. De manière symbolique, ce changement de priorité dans la défense nationale américaine atteste certains développements acquis : LE SECRETAIRE A LA DEFENSE RUMSFELD A NOMME UN GENERAL 4 ETOILES A LA TETE D'UN PROGRAMME MILITAIRE SPATIAL INTEGRE DOTE DE RESSOURCES FINANCIERES PLUS IMPORTANTES. Par ailleurs, l'administration renoncera à répondre à une exigence formulée de longue date, à savoir que les États-Unis sont prêts à se battre simultanément dans deux conflits régionaux. La révision de cet axiome formulé depuis longtemps pourrait signifier un changement radical du rôle de la marine dans la stratégie militaire des États-Unis.

35. Les partisans de cette réorientation prétendent que, si l'espace n'est pas militarisé et utilisé par les États-Unis, quelqu'un d'autre le fera avant eux. Le sénateur américain Robert Smith - principal "condor de l'espace" au Congrès comme le qualifie The Economist - a indiqué voici peu : "à ceux qui disent que nous ne pouvons pas militariser l'espace, je dois répondre "Voulez-vous que quelqu'un d'autre le fasse?" Ces défenseurs ajoutent que, comme les économies postindustrielles dépendent des communications par satellite soutenant les systèmes bancaires et financiers, sans parler de la téléphonie, toute attaque perpétrée contre ces systèmes pourrait avoir des effets dévastateurs sur le fonctionnement au quotidien d'un pays. L'ESPACE S'EST DONC VU ASSIGNER UNE NOUVELLE PRIORITE STRATEGIQUE.

36. La base théorique de ce recentrage sur l'espace avait déjà été ébauchée sous l'administration Clinton. EN 1997, L'US SPACE COMMAND PUBLIAIT SON RAPPORT VISION FOR 2020 DANS LE CADRE D'UN EXERCICE D'ANTICIPATION A TRES LONG TERME DES FORCES ARMEES AMERICAINES. Soutenant que le recours croissant à l'espace pourrait aboutir à de nouvelles vulnérabilités, le rapport indiquait que L'ESPACE ETAIT DEVENU "LE QUATRIEME THEATRE DE GUERRE - EN PLUS DE LA TERRE, DE LA MER ET DE L'ESPACE AERIEN". DANS SON LONG RANGE PLAN, PUBLIE EN 1998, L'US SPACE COMMAND PREVOYAIT UN ROLE EN SOI POUR LA "DOMINATION DE LA DIMENSION SPATIALE DES OPERATIONS MILITAIRES, afin de protéger l'intérêt national et les investissements américains [et] l'intégration des forces spatiales dans les capacités de combat sur l'ensemble du spectre du conflit".

37. La COMMISSION TO ACCESS UNITED STATES NATIONAL SECURITY SPACE MANAGEMENT AND ORGANIZATION (EGALEMENT APPELEE SPACE COMMISSION) DIRIGEE PAR DONALD RUMSFELD ET CREEE EN 2000 AVEC LE SOUTIEN DES MEMBRES DU CONGRES (y compris le sénateur Smith), A PUBLIE UN RAPPORT FINAL LE 11 JANVIER DE CETTE ANNEE. LE RAPPORT RUMSFELD SOULIGNE L'IMPORTANCE STRATEGIQUE D'UNE APPROCHE "OFFENSIVE" EN CE QUI CONCERNE L'ESPACE : "Ayant montré au monde l'utilité des systèmes spatiaux, il serait bien naïf de penser que nos adversaires vont se contenter d'attendre, sans développer leurs propres systèmes d'information à base spatiale et les outils et techniques destinés à contrer l'avantage spatial que possèdent actuellement les Etats-Unis". LES ÉTATS-UNIS, PRETEND LE RAPPORT, DOIVENT GARANTIR LA CONTINUITE DE LEUR SUPERIORITE EN MATIERE DE CAPACITES SPATIALES ET "LE PRESIDENT AURA LE CHOIX DE DEPLOYER DES ARMES DANS L'ESPACE AFIN DE DISSUADER DES MENACES ET, SI NECESSAIRE, DE SE DEFENDRE CONTRE TOUTE ATTAQUE MENEE CONTRE DES INTERETS AMERICAINS".

38. Les forces armées américaines, prétend encore le rapport Rumsfeld, devraient transformer leurs capacités dans les domaines suivants :

o accès garanti à l'espace et opérations en orbite ;

o sensibilisation aux situations à partir de l'espace ;

o SURVEILLANCE DE LA TERRE A PARTIR DE L'ESPACE ;

o COMMANDEMENT, CONTROLE ET COMMUNICATION GLOBALE DANS L'ESPACE ;

o défense dans l'espace ;

o projection de puissance dans, à partir de et à travers l'espace.

39. DES LA PUBLICATION DU RAPPORT RUMSFELD, LE DOD A COMMENCE A METTRE EN OEUVRE CERTAINES DE SES RECOMMANDATIONS. Le 2 mai, le secrétaire à la Défense déclarait qu' "il n'est pas question de se demander s'il est opportun d'utiliser la terre, la mer, les airs et l'espace lorsqu'on cherche le meilleur moyen d'offrir, à l'aide de missiles balistiques, le type de sécurité qui est souhaitable pour les États-Unis, ses amis et ses Alliés". L'US Air Force sera responsable des programmes WIS, afin de couper court à toute rivalité inter-services. Et c'est sans surprise que, EN JUILLET 2001, LE GENERAL MICHAEL RYAN, chef d'état-major des forces aériennes, A APPROUVE LE DEPLOIEMENT D'ARMES BASEES DANS L'ESPACE AFIN DE PROTEGER LES ACTIFS AMERICAINS DANS L'ESPACE. IL A EGALEMENT PREDIT QUE, D'ICI 2020, LES ÉTATS-UNIS POURRONT ABATTRE DES ENGINS SPATIAUX EN ORBITE APPARTENANT A D'AUTRES PAYS.

40. LES ARMES QU'ENVISAGE DE DEPLOYER LE DOD DES ÉTATS-UNIS DANS L'ESPACE DEVRAIENT ETRE DE DEUX TYPES : ARMEMENTS A ENERGIE DIRIGEE (EN L'OCCURRENCE DE PUISSANTS LASERS) ET ARMEMENTS A ENERGIE CINETIQUE (MISSILES CAPABLES DE FRAPPER ET DE DETRUIRE DES OBJETS SPATIAUX SANS PORTER DE CHARGES EXPLOSIVES). Le plus puissant laser des Etats-Unis est le Mid-Infrared Advanced Chemical Laser (MIRACL) exploité par l'armée à White Sands, dans le Nouveau-Mexique. Bien qu'il puisse détruire un satellite à partir du sol, il est cependant trop lourd pour pouvoir être placé en orbite. Un laser moins puissant, mais pouvant être basé dans l'espace, EST EN COURS DE DEVELOPPEMENT PAR UN CONSORTIUM CONSTITUE DE TRW, LOCKHEED MARTIN ET BOEING. Financé par l'US Air Force et la Ballistic Missile Defense Organization (BMDO), ce système sera probablement testé en 2012. Des armes antisatellites à énergie cinétique (ASATS) avaient déjà été testées avec succès par la force aérienne dans les années 80. Plus récemment, l'administration Bush a repris à son compte un programme de l'armée, le KE-ASAT, annulé par l'administration Clinton. Pour l'instant, les ARMES ESPACE-TERRE sont encore à l'état de projet et plus controversées.

41. L'intention de l'administration Bush de stationner des armes dans l'espace a été sévèrement critiquée par le chef de la majorité du Sénat américain, Tom Daschle, qui l'a qualifiée de "chose la plus stupide que j'ai entendue jusqu'à présent de la part de cette administration". Et le sénateur d'ajouter : "Ce serait un désastre pour nous de placer dans l'espace des armes quelles qu'elles soient et quelles que soient les circonstances. Cela ne ferait qu'inciter d'autres pays à nous imiter".

D'autres démocrates au Congrès prévoient de proposer une législation visant à interdire les armes dans l'espace. Mais parmi les forces armées aussi, des voix s'élèvent contre les intentions de l'administration Bush : le lt col Bruce M. Deblois de l'US Air Force avait publié en 1997 une étude détaillée sur la militarisation de l'espace. Tout en reconnaissant que le fait d'être la première nation à avoir des armes dans l'espace présenterait des avantages incontestables, M. Deblois prétend QU'UN TEL DEVELOPPEMENT AURAIT DES EFFETS PROFONDEMENT DESTABILISATEURS ET NE FERAIT QU'ATTISER UNE COURSE AUX ARMEMENTS DE HAUTE TECHNOLOGIE où les États-Unis auraient le plus à perdre. Il conclut en préconisant le maintien d'un "sanctuaire spatial" via des accords multilatéraux et des défenses passives basées au sol.

2. Réactions internationales

42. Les changements intervenus au niveau des priorités de défense américaines ne sont pas passés inaperçus dans le monde. En l'occurrence, le ministère des Affaires étrangères du Canada a déclaré qu'il s'opposait vivement à la militarisation de l'espace à tout prix. Le ministre des Affaires étrangères John Manley a noté qu'une action unilatérale par les États-Unis mènera à la confrontation. "Et ce sera une cause de plus grande insécurité pour les États-Unis et pour le reste du monde." Les Canadiens ont déclaré qu'ils prendraient l'initiative de rédiger une convention internationale interdisant les armes dans l'espace.

43. En réaction aux plans américains, le président français Jacques Chirac a déclaré le 8 juin, lors de son discours annuel traditionnel à l'Institut des hautes études de défense nationale que "la non-militarisation de l'espace" était un "élément essentiel de la sécurité internationale" et qu'il devait "être maintenu". Il a ajouté qu'il rejetait tout système de défense antimissile balistique impliquant le déploiement d'intercepteurs dans l'espace.

44. Le 16 juillet 2001, une déclaration conjointe émise par le président russe Vladimir Poutine et le président chinois Jiang Zemin proclamait "un besoin urgent d'empêcher le déploiement d'armements dans l'espace et de signer des accords internationaux instaurant une interdiction de stationner des armes dans l'espace". A cette fin, le document souligne que "la Russie et la Chine plaident en faveur de la création d'un comité spécial empêchant une course aux armements dans l'espace". Par ailleurs, lors de la dernière réunion de la Conférence sur le désarmement (CD), l'ambassadeur de Chine a soumis un document de travail intitulé "Éléments possibles du futur instrument légal international sur la prévention de la militarisation de l'Espace". L'ambassadeur a défendu l'idée que la militarisation de l'espace ne servait les intérêts d'aucun pays et qu'un accord juridique international interdisant les armes dans l'espace était nécessaire. Il a prié instamment la Conférence sur le désarmement - seul forum de négociation multilatéral sur le désarmement - de reprendre la question à son agenda.

45. Il est important de noter que les relations entre les États-Unis d'une part et la Russie et la Chine d'autre part sont particulièrement délicates à ce stade, étant donné les plans américains de système de défense antimissile. Lors de la récente rencontre entre les présidents Bush et Poutine lors du sommet du G8 à Gênes, les deux chefs d'État ont accepté de lier la NMD à une réduction de leurs missiles stratégiques offensifs. La position de la Russie à propos de la NMD est, au mieux, ambiguë. Après s'être d'abord opposé à la NMD, l'un des plus anciens généraux de l'armée russe a indiqué que la défense antimissile pourrait être légèrement plus "acceptée" dans les prochains mois. Et les Russes ont annoncé qu'ils n'excluaient pas la modification du Traité sur les missiles antibalistiques de 1972. Le président Poutine s'oppose à l'élimination totale du Traité ABM, mais le président Bush a proposé un nouveau traité en guise de compromis. Dans une déclaration conjointe émise à Gênes, M. Bush et M. Poutine annonçaient que "[les chefs d'État] ont reconnu que les changements majeurs survenus dans le monde nécessitaient des discussions concrètes à la fois sur les systèmes offensifs et sur les systèmes défensifs". Des analystes font remarquer que l'on ne sait pas clairement ce qui a été exactement convenu à Gênes, mais les parties mèneront "des consultations intenses" sur la question après le Sommet. De retour d'Italie, et sous la pression de la presse russe, le président Poutine a réaffirmé que la Russie s'opposait à toute modification du Traité ABM, déclarant qu'il n'y avait eu aucune avancée de principe pendant le Sommet du G8.

46. Face à l'instabilité des relations États-Unis/Russie, tout autre plan de développement d'un programme complet d'armements dans l'espace pourrait saper ces relations déjà délicates. Il en va de même pour les relations entre les États-Unis et la Chine. A NOTER PAR AILLEURS QUE, EN DEPIT DE SES PROBLEMES FINANCIERS NOTOIRES, LA RUSSIE POURSUIT DES DEVELOPPEMENTS DANS L'ESPACE, TANDIS QUE BEIJING A PROBABLEMENT AUSSI UN PROGRAMME SPATIAL MILITAIRE LIMITE.

47. Le 16 janvier 2001, le président Poutine signait un accord global réputé contenir une trentaine de directives sur la réforme des structures militaires russes. Ce plan prévoit de séparer les forces spatiales militaires et les forces de défense spatiale antimissile de la structure de forces de missiles stratégiques pour en faire des sous-unités autonomes en 2002. Le président Poutine a donc ainsi souligné l'importance du développement des forces spatiales russes en tant que programme indépendant. Après sa nomination au poste de ministre de la Défense en mars 2001, Sergei Ivanov a immédiatement annoncé un nouveau plan de réforme militaire, déclarant lui aussi que l'une de ses priorités serait de créer une nouvelle division de formes armées - les forces spatiales militaires - distinctes des forces de missiles stratégiques. Plusieurs de ses déclarations permettent de croire que les forces spatiales pourraient apporter un support tactique à d'autres divisions militaires. Étant donné l'état précaire du système de satellites militaires russes et la dégradation générale des forces militaires russes, la série de déclarations visées ci-dessus se semble rien de plus qu'une campagne de relations publiques bien orchestrée par le Kremlin.

48. Selon un rapport publié par le Congrès américain en 1998, LA CHINE SERAIT EN TRAIN DE SE DOTER D'UN CERTAIN NOMBRE DE TECHNOLOGIES ETRANGERES POUVANT SERVIR A DEVELOPPER UNE CAPACITE ANTISATELLITE (ASAT). Beijing pourrait également développer un système de radar avancé capable de suivre les satellites en basse orbite terrestre, ainsi que des brouilleurs pouvant être utilisés contre les récepteurs GPS (Global Positioning System). L'ON DIT AUSSI QUE LA CHINE S'INTERESSERAIT DE PRES A LA TECHNOLOGIE LASER. Le programme spatial habité du pays, note le rapport des Etats-Unis, "pourrait contribuer à l'amélioration des systèmes spatiaux militaires d'ici 2010-2020". Toutefois, dans son Livre blanc 2000 sur les politiques de défense, la Chine elle-même se déclare "fortement opposée à une course aux armements dans l'espace", ajoutant que "le test, le déploiement ou le recours aux armements, systèmes d'armements ou à leurs composants devraient être interdits dans l'espace".

3. Aspects juridiques internationaux

49. Tout programme visant à développer des armements dans l'espace est régi par les traités internationaux pertinents relatifs à l'espace, au développement des armements et au contrôle des armements. Parmi ces traités, figure l'Outer Space Treaty (OST) de 1967 qui définit les principes régissant les activités des États dans l'exploration et l'utilisation de l'espace, y compris la lune et d'autres corps célestes. Le premier principe régissant le traité stipule que "l'exploration et l'utilisation de l'espace se feront à l'avantage et dans l'intérêt de tous les pays et constitueront la province de l'humanité".

50. LES PLANIFICATEURS AMERICAINS DE LA DEFENSE S'ATTACHENT AUX INTERPRETATIONS QUE L'ON PEUT PRETER AU LANGAGE JURIDIQUE UTILISE DANS CE TRAITE, AFIN DE TROUVER DES LACUNES PROPICES AU DEVELOPPEMENT ULTERIEUR D'ARMEMENTS. Le traité stipule par exemple que "aucune arme nucléaire ni aucune autre arme de destruction massive ne peut être stationnée en orbite terrestre, installée sur des corps célestes ou placée de quelque autre manière que ce soit dans l'espace extra-atmosphérique". Certains observateurs juridiques internationaux prétendent que, si une convention internationale n'interdit pas spécifiquement quelque chose, ce quelque chose peut être considéré comme permis. Ainsi, ALORS QUE LE TRAITE OST DECLARE EXPRESSEMENT QUE LES ARMES NUCLEAIRES OU LES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE NE SONT PAS AUTORISEES DANS L'ESPACE, TOUTE UNE SERIE D'AUTRES ARMES SONT AUTORISEES AUX TERMES DU DROIT INTERNATIONAL, CE QUI OUVRE BIEN SUR LA VOIE A DIFFERENTS TYPES DE DEVELOPPEMENT D'ARMEMENTS.

51. Un plan de développement WIS entraînerait de nombreuses questions juridiques internationales qui n'ont pas encore été abordées. Même la terminologie de base reste pauvre en définitions. Par exemple, que recouvre exactement la notion d'espace extra-atmosphérique. Ce terme n'a pas encore été défini. L'Union soviétique a suggéré de fixer la frontière entre l'espace atmosphérique (inner space) et l'espace extra-atmosphérique (outer space) à une altitude de 100km mais la Commission pertinente des Nations unies sur les usages pacifiques de l'espace extra-atmosphérique n'a jamais officialisé cette proposition. Une définition juridique de l'espace extra-atmosphérique présente des inconvénients pour les États qui ne souhaitent pas voir leurs actions limitées par la présence d'une frontière (juridique). Une fois de plus, ces incertitudes d'ordre juridique fournissent autant d'opportunités aux concepteurs d'armements : le major Elizabeth Kelly, Chief of Space and International Law for the US Air Force Space Command, fait remarquer que l'OST interdit les tests sur des corps célestes, mais "ne stipule rien à propos des tests d'armements dans l'espace extra-atmosphérique proprement dit".

52. LES PLANS DE DEVELOPPEMENT D'ARMES DANS L'ESPACE SONT DONC IMMINENTS. Il est dès lors impératif d'entamer un débat général sur l'éventail de technologies que certains pays s'apprêtent à utiliser, sans parler des forums possibles à propos du contrôle des armements. Rebecca Johnson, de l'Acronym Institute, a relevé que trois éléments devraient faire partie de tout traité interdisant les armes et la guerre dans l'espace :

1) interdiction de développer et d'utiliser des armes dans l'espace - ce qui renforcerait et étendrait le traité de 1967 ;

2) interdiction de tester et de déployer des armes antisatellites ;

3) établissement d'un code des usages pacifiques et non agressifs de l'espace. Cette question fait cependant l'objet d'un suivi attentif de la part des membres de la communauté internationale et l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 3 janvier 2001 une résolution sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, priant instamment les États membres de chercher de nouvelles mesures bilatérales et multilatérales qui contribueront à empêcher une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.

C. NANOTECHNOLOGIES

53. Parfois appelée nanotechnologie moléculaire, la nanotechnologie est la science qui permet de construire des éléments à une échelle incroyablement petite, pouvant aller de 1 à 100 milliardièmes de mètre, avec une précision dite nanoscopique, molécule par molécule. LE TERME NANOTECHNOLOGIE RECOUVRE, EN SOI, UN GROUPE DIVERSIFIE DE TECHNOLOGIES ET D'INNOVATIONS TELLES QUE LA NANOROBOTIQUE, LA NANOMEDECINE, LES NANOMATERIAUX, LA NANO-INGENIERIE, ETC. ET IMPLIQUE DES CHERCHEURS EN CHIMIE, EN PHYSIQUE, EN SCIENCE DES MATERIAUX ET EN BIOLOGIE MOLECULAIRE. L'OBJECTIF EST DE PARVENIR A CONSTRUIRE N'IMPORTE QUELLE STRUCTURE OU PRESQUE COMPATIBLE AVEC LES LOIS DE LA PHYSIQUE ET DE LA CHIMIE ET POUVANT ETRE SPECIFIEE AU NIVEAU DE DETAIL DE L'ATOME - EN D'AUTRES TERMES, TOUTE CHOSE DEPUIS LES NAVETTES SPATIALES JUSQU'AUX ORGANES HUMAINS. Construire une nanotechnologie nécessite un travail ascendant, en construisant des objets à partir de la plupart des matériaux de base pour atteindre un degré sans précédent de précision et de maîtrise du produit fini.

54. Les répercussions potentielles de la nanotechnologie sont considérables. La nanotechnologie permettra de créer de meilleurs produits, moins polluants, nécessitant moins de matière et moins d'énergie. Tous les types de véhicules terrestres, maritimes et spatiaux par exemple pourraient ainsi être rendus à la fois plus légers, plus robustes et moins gourmands en énergie. LA NANOTECHNOLOGIE PERMETTRAIT AUSSI DE CREER DES ORDINATEURS INCROYABLEMENT PETITS, INTEGRES DANS N'IMPORTE QUELLE MATIERE : PEINTURE, VETEMENTS, APPAREILS MEDICAUX. Selon un rapport du DoD des États-Unis préparé en 1997, la nanorobotique et la nanomédecine deviendront réalité D'ICI 2020. Parmi les applications possibles, figurent des MACHINES PROGRAMMABLES IMMUNISEES POUVANT SE DEPLACER DANS LE FLUX SANGUIN D'UN PATIENT pour effectuer une intervention chirurgicale, comme l'avait imaginé Isaac Asimov dans son roman de science fiction de 1995, le Voyage Fantastique, devenu un classique du genre.

55. Les recherches ont été entamées en 1985, après que Richard Smalley, prix Nobel de chimie, eut découvert une forme de carbone pouvant servir de matière première à ces appareils miniatures. Plus récemment, des scientifiques sont parvenus à observer et à manipuler directement des atomes. Des chercheurs des universités de Rice et de Yale ont réalisé les premières étapes vers la création de circuits moléculaires qui pourraient remplacer les actuelles puces de silicium. Des formes précoces de nanomédecine impliquant des molécules fabriquées (mais pas encore des appareils conçus à l'échelle moléculaire) sont déjà testées sur des patients.

56. Cependant, il faudra sans doute attendre quelques décennies encore avant de voir apparaître sur le marché les premiers produits issus de la nanotechnologie. Des modèles théoriques et informatiques montrent qu'il est possible de construire des systèmes de fabrication moléculaire - ne violant pas les lois existantes de la physique. Ces modèles permettent aussi de se faire une idée de ce à quoi pourrait ressembler un système de fabrication moléculaire. Aujourd'hui, les scientifiques conçoivent les nombreux appareils et techniques qui seront nécessaires pour transformer en réalité la nanotechnologie issue des modèles informatiques. Alors que la plupart des recherches relèvent encore de la théorie, LEUR DEVELOPPEMENT SEMBLE TOUTEFOIS NE PAS DEVOIR ETRE ENTRAVE PAR DES OBSTACLES FONDAMENTAUX

57. Plusieurs États consacrent des investissements importants à la nanotechnologie. En 2000, l'administration Clinton a lancé la National Nanotechnology Initiative (NNI), une mesure impliquant un investissement de 497 millions de dollars. Plusieurs agences, telles que la National Science Foundation, le DoD, le département de l'Energie et la NASA, participeront au programme. Six centres de recherche universitaires devraient s'ouvrir aux États-Unis, car 70 % du nouveau financement prévu sont affectés à la recherche en milieu universitaire. L'UNION EUROPEENNE POSSEDE PLUSIEURS CENTRES DE RECHERCHE EN NANOTECHNOLOGIE, DONT NANONETWORK, QUI RASSEMBLE 18 CENTRES DE RECHERCHE MEMBRES. LE JAPON, SINGAPOUR, LA CHINE, L'AUSTRALIE, LE CANADA, L'ALLEMAGNE, LE ROYAUME-UNI ET LA RUSSIE SUPPORTENT TOUS DES PROGRAMMES DE RECHERCHE EN NANOTECHNOLOGIE.

58. Gouvernements et chercheurs considèrent les nanotechnologies comme disposant de ressources bénévoles en abondance, mais cette opinion ne fait pas l'unanimité. En 1986, K. Eric Drexler, théoricien scientifique, a écrit un ouvrage de nanotechnologie devenu un classique - Engines of Creation - où il explique les fondements de la science et ses applications potentielles. Il y décrit comment la manipulation de la matière au niveau de l'atome peut créer un futur d'abondance utopique, où tout pourrait être rendu meilleur marché et où presque tous les problèmes physiques imaginables pourraient être résolus à l'aide de la nanotechnologie et de l'intelligence artificielle. Mais Drexler a également imaginé le revers de la médaille. LA POSSIBILITE DE CREER DES NANOTECHNOLOGIES CAPABLES DE SE REPLIQUER ELLES-MEMES, met-il en garde, PEUT ASSUREMENT MENER A DE GRAVES ABUS. Dans un monde où des "assembleurs" au niveau moléculaire exploiteront des lignes d'assemblage à l'échelle atomique pour fabriquer tout ce dont nous avons besoin, de nouvelles "plantes" ou de nouvelles "bactéries" par exemple, pourraient se reproduire à l'infini - CONSOMMANT TOUT SUR LEUR PASSAGE - PLANTES, ANIMAUX ET ETRES HUMAINS.

59. Pendant des années, les dystopies de Drexler ont été rejetées et considérées comme hautement improbables. Mais en avril 2000, Bill Joy, cofondateur et scientifique en chef de Sun Microsystems, éminente société informatique de la Silicon Valley, prétendait dans un long article paru dans la revue Wired que les prophéties de Drexler pourraient effectivement se réaliser. Il avait également appris que, bien qu'encore fort lointaines, DES NANOMACHINES AUTOREPRODUCTRICES POURRAIENT, ELLES AUSSI, DEVENIR REALITE. Pour Joy, LE RISQUE D'ABUS POSSIBLES DES NANOTECHNOLOGIES AU XXIE SIECLE EST NETTEMENT PLUS PREOCCUPANT QUE LA MENACE DE LA PROLIFERATION D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE. "IL EST CLAIR QUE LA NANOTECHNOLOGIE PEUT ETRE UTILISEE A DES FINS MILITAIRES ET TERRORISTES", EXPLIQUE-T-IL, ET "IL NE FAUT PAS AVOIR DES TENDANCES SUICIDAIRES POUR PRODUIRE UN APPAREIL NANOTECHNOLOGIQUE AU POTENTIEL DE DESTRUCTION MASSIVE - DE TELS APPAREILS PEUVENT ETRE CONSTRUITS POUR DETRUIRE DE MANIERE SELECTIVE, AFFECTANT PAR EXEMPLE UNE CERTAINE ZONE GEOGRAPHIQUE OU UN GROUPE D'INDIVIDUS GENETIQUEMENT DIFFERENTS". IL EN CONCLUT DES LORS QUE LES RECHERCHES EN NANOTECHNOLOGIE ET DANS D'AUTRES DOMAINES COMME LA GENETIQUE ET LA ROBOTIQUE, DEVRAIENT ETRE SUSPENDUES AVANT QU'ELLES NE DEVIENNENT TROP DANGEREUSES POUR L'HUMANITE.

60. D'autres expriment des préoccupations similaires. Le Foresight Institute, organisation sans but lucratif réunissant des partisans de la nanotechnologie, a élaboré quelques directives détaillées invitant les gouvernements à superviser globalement les développements nanotechnologiques. Une telle supervision pourrait éviter des catastrophes accidentelles, au même titre que des agences gouvernementales aident aujourd'hui l'industrie biotechnologique naissante à éviter la production accidentelle d'organismes génétiquement modifiés indésirables. Selon cette option, un contrôle régulateur sera nécessaire pour s'assurer que le développement de la nanotechnologie se poursuit en prenant toutes les précautions nécessaires : modèles sécurisés, procédures expérimentales sûres et méthodes de tests d'assembleurs moléculaires potentiellement dangereux peuvent être intégrés dans des normes recueillant le consensus de toutes les parties intéressées (GOUVERNEMENTS, INSTITUTS DE RECHERCHE ET SOCIETES PRIVEES).

**Admin** Mer 23 Juin 2010 - 13:18

IV. CONCLUSIONS

61. Dans l'article qu'il a publié dans le magazine Wired, Bill Joy évoque également la nature des progrès scientifiques au cours du siècle qui commence. Figurant parmi les pionniers des études scientifiques, il a formulé une mise en garde qui a choqué certains de ses confrères dans les milieux scientifiques. "LES TECHNOLOGIES DU XXIE SIECLE - GENETIQUE, NANOTECHNOLOGIE, ET ROBOTIQUE - SONT TELLEMENT PUISSANTES QU'ELLES OUVRENT LA VOIE A TOUTE UNE SERIE DE NOUVELLES CATEGORIES D'ACCIDENTS ET D'ABUS. Mais ce qui est le plus dangereux, c'est que pour la première fois, ces accidents et ces abus sont largement à la portée d'individus ou de petits groupes. Ces technologies ne nécessitent pas de grosses installations ni des matières premières rares. La connaissance suffira pour que quelqu'un puisse les utiliser. Il faut donc envisager non seulement la possibilité de voir se développer des armes de destruction massive, mais aussi des systèmes de destruction de masse basés sur l'intelligence (KMD - knowledge-enabled mass destruction), sans oublier que ce potentiel de destruction est considérablement amplifié par la puissance du phénomène d'autoréplication".

62. ET JOY DE POURSUIVRE : "JE PENSE QU'IL N'EST PAS EXAGERE DE DIRE QUE NOUS SOMMES A LA VEILLE D'ATTEINDRE LA PERFECTION DU MAL ABSOLU, UN MAL DONT LA POSSIBILITE S'ETEND BIEN AU-DELA DU RISQUE QUE FONT PESER LES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE SUR LES ÉTATS NATIONS, pour englober une surprenante et terrible habilitation d'individus extrêmes".

63. Joy invite ses confrères à débattre de la nature du développement scientifique dans des forums ouverts, et à réfléchir sur la nature, le rythme et les conséquences de développements scientifiques tels que les nanotechnologies. Après avoir rappelé le commentaire du célèbre physicien Freeman Dyson disant que la bombe atomique a été lâchée parce que personne n'a eu le courage ou la clairvoyance de dire "non", il ajoute que "les expériences des scientifiques de l'atome montrent clairement que les choses iront trop vite et attestent de la manière dont un processus peut s'emballer de lui-même". LA NECESSITE DE CONTROLER CES NOUVELLES TECHNOLOGIES EST PLUS IMPORTANTE MAINTENANT QUE CELA N'A JAMAIS ETE LE CAS DANS L'HISTOIRE DU DEVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE.

64. Les technologies ont toujours représenté un défi en matière de contrôle des armements. La volonté de conserver l'avantage dans un conflit a souvent entraîné le développement d'armes plus sophistiquées, bien que LES PROGRES DANS LA TECHNOLOGIE MILITAIRE PROVIENNENT DE PLUS EN PLUS SOUVENT DU SECTEUR CIVIL. Indépendamment de leur origine, l'idée que les nouvelles technologies devraient être réglementées afin de préserver la stabilité et d'écarter toute forme particulièrement désagréable de guerre n'est pas récente.

65. Probablement, le meilleur exemple en est : le développement de la bombe atomique et les efforts qui en ont résulté pour passer des accords bilatéraux entre les deux plus grandes puissances nucléaires - les États-Unis et l'ex-Union soviétique - et pour établir des accords multilatéraux visant à restreindre la diffusion des technologies des armes nucléaires à d'autres pays. Les fruits de ces efforts sont bien connus : les Traités ABM, SALT, START, INF et le TNP pour n'en citer que quelques-uns.

66. Bien que ces accords concernent tous les armes nucléaires (ou les armes de riposte), le Traité de non-prolifération diffère des autres à maints égards. A la différence des autres, il est multilatéral plutôt que bilatéral. Il traite de la technologie dans ses applications tant militaires que pacifiques et constitue un "marché" aux termes duquel les pays détenteurs de l'arme nucléaire acceptent d'aider les pays non détenteurs à exploiter la technologie nucléaire civile à la condition qu'ils acceptent de renoncer aux armes nucléaires. Ce dernier point - récompense en échange de restrictions - est également un élément central de la Convention sur les armes chimiques.

67. Cependant, de pareilles conventions ne sont pas le seul modèle de contrôle des armements applicable aux technologies. Pendant la Guerre froide, les exportations de technologies à double utilisation étaient réglementées par la Commission de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations (COCOM) et, bien que cet organisme n'existe plus, il existe encore des réglementations sur les approvisionnements multilatéraux en technologies nucléaires, chimiques et relatives aux missiles. Ces types de cadres multilatéraux qui traitent les technologies dans leurs applications tant civiles que militaires sont les modèles les plus prometteurs pour les futures conventions se référant aux technologies naissantes, surtout en raison de la prévalence de la convergence des technologies employées.

68. La question n'est pas de savoir si, mais comment le contrôle des armements peut être mis en oeuvre à propos des technologies naissantes. TROIS DOMAINES POTENTIELS ONT ETE IDENTIFIES DANS CE RAPPORT : ARMES NON LETALES, ARMES DANS L'ESPACE ET NANOTECHNOLOGIES. UNE ANALYSE PLUS RIGOUREUSE DEVRAIT CERTAINEMENT COUVRIR D'AUTRES TYPES DE TECHNOLOGIES NAISSANTES, MAIS CELLES QUE NOUS AVONS CHOISIES PEUVENT SERVIR D'EXEMPLES UTILES.

69. En 1996, le Bundestag allemand a émis un rapport global sur "les critères de contrôle pour l'évaluation et la prise de décision en matière de technologies nouvelles dans le secteur de la défense". Ce rapport soulignait la nécessité d'une observation et d'une analyse précoces des technologies militaires pertinentes, l'évaluation de conséquences pouvant poser des problèmes et la planification politique aux niveaux national et international - trois ingrédients inhérents au contrôle préventif des armements. Le rapport considère le contrôle préventif des armements comme "une variante du contrôle qualitatif des armements", qui vise à empêcher ou à limiter de manière anticipée des développements problématiques pouvant résulter d'innovations en matière de technologie militaire". Le document du Bundestag indiquait que les critères d'un contrôle préventif des armements devraient être inclus le plus tôt possible dans l'évaluation et la planification des activités pertinentes de recherche, développement et test militaires. "En exerçant une influence sur les axes du développement technologique", le rapport ajoute que "les futures options militaires possibles considérées comme indésirables doivent être limitées et les nouvelles courses aux armements technologiques doivent être freinées".

70. Les technologies analysées dans ce rapport peuvent amener à une remise en question d'accords juridiques internationaux ou ouvrir la voie à une nouvelle législation nationale. L'Assemblée générale des Nations unies a essayé d'établir, dans diverses résolutions, quelques grands principes pour la promotion internationale de la science et de la technologie à des fins pacifiques. L'une des plus récentes, approuvée en octobre 2000, affirme que "le progrès scientifique et technique devrait servir au bien-être de toute l'humanité pour promouvoir un développement économique et social durable de tous les États et sauvegarder la sécurité internationale". Le document de l'Assemblée générale ajoute qu'il "faudrait promouvoir la coopération internationale en matière d'utilisation de la science et de la technologie via le transfert et l'échange de savoir-faire technologique à des fins pacifiques".

71. Votre rapporteur est convaincu qu'un principe général devrait stipuler que toute la panoplie des effets possibles de toutes les technologies nouvelles pouvant se prêter à des applications militaires devrait être étudiée à fond avant que les ministères de la Défense ne reçoivent le feu vert pour les introduire. En ce qui concerne les technologies évoquées dans ce rapport en particulier, quelques indications peuvent être extraites de l'analyse qui précède. Les armes non létales peuvent de toute évidence avoir des applications utiles dans des opérations militaires et de police. Qui plus est, c'est un domaine où les Européens pourraient compenser certaines de leurs inégalités technologiques par rapport aux États-Unis. Malgré cela, il est capital que la communauté internationale, et les pays de l'OTAN en particulier :

o POURSUIVENT L'ETUDE DES EFFETS DES ARMES NON LETALES SUR LA SANTE ET VOIENT COMMENT ELLES POURRAIENT ETRE UTILISEES A LA LUMIERE DES LOIS HUMANITAIRES INTERNATIONALES ET DES ACCORDS MULTILATERAUX SUR LE CONTROLE DES ARMEMENTS ;

o ANALYSENT LES IMPLICATIONS JURIDIQUES, SANITAIRES ET TACTIQUES DES EFFORTS MENES ACTUELLEMENT POUR INTEGRER DES NLW DANS DES OPERATIONS ;

o reconnaissent la notion de "blessure superflue et souffrance inutile" et procèdent à des examens juridiques lorsqu'ils étudient, développent, acquièrent ou adoptent toute arme nouvelle, quelle qu'elle soit.

72. En ce qui concerne les armes dans l'espace, votre rapporteur croit que TOUTES LES TENTATIVES DE DOMINER MILITAIREMENT L'ESPACE POURRAIENT AVOIR DES REPERCUSSIONS DESTABILISATRICES POUR LA SECURITE MONDIALE. ELLES POURRAIENT ENTRAINER UNE COURSE AUX ARMEMENTS et augmenter la vulnérabilité d'importants actifs commerciaux, de communication, de vérification et de renseignement dans l'espace. A cet égard, il est urgent de :

o débattre et développer, dans le cadre de forums internationaux appropriés, un nouveau traité international interdisant le développement et l'utilisation d'armes dans l'espace, ce qui étendrait et renforcerait le traité de 1967 ;

o inclure dans ce traité une interdiction de test et déploiement d'armes antisatellites ;

o établir, en corollaire du traité susmentionné, un code des usages pacifiques et non agressifs de l'espace.

73. A ce stade, IL EST PLUS DIFFICILE DE PROPOSER DES RECOMMANDATIONS DE POLITIQUES CLAIRES EN CE QUI CONCERNE LES NANOTECHNOLOGIES. LA POSSIBILITE DE MANIPULER DES ATOMES ET DE CREER (OU DE RECREER) N'IMPORTE QUELLE MATIERE OU STRUCTURE, OU PRESQUE, PEUT CERTAINEMENT REVOLUTIONNER NON SEULEMENT LES OPERATIONS MILITAIRES, MAIS AUSSI LA CIVILISATION HUMAINE TOUT ENTIERE. L'on comprend par exemple facilement comment la nanotechnologie pourrait engendrer des applications révolutionnaires dans le domaine de la médecine, de l'ingénierie, de la technologie de l'information, etc. Mais ce qui relève encore sans doute du domaine de la science fiction, c'est le type d'univers utopique (ou dystopique) dépeint par Drexler et d'autres théoriciens. Toutefois, si cela n'est qu'une indication de ce que à quoi pourrait ressembler l'avenir, il ne faut pas ignorer pour autant la prudence extrême formulée par Bill Joy. A CE JOUR, IL EST DES LORS VIVEMENT SOUHAITABLE QUE LES GOUVERNEMENTS ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES CONCERNEES ACCORDENT TOUTE L'ATTENTION REQUISE AUX DEVELOPPEMENTS DE LA NANOTECHNOLOGIE ET S'IMPLIQUENT, AUX COTES DES SCIENTIFIQUES, DANS LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT.

Assemblée parlementaire de l'OTAN

RAPPORT DE L'OTAN : TECHNOLOGIES NAISSANTES & ARMEMENT !

RAPPORT DE L'OTAN : TECHNOLOGIES NAISSANTES & ARMEMENT !

OTAN : TECHNOLOGIES NAISSANTES & ARMEMENT : FIN.